CGV

 PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") stipulent les conditions et modalités de vente et de livraison de bouquets de fleurs par la société Liliflora aux clients agissant à titre particulier.

La société Liliflora propose un service de livraison et de retrait drive de bouquets, plantes et objets aux particuliers. Les produits et services sont notamment proposés et décrits sur le site www.liliflora.com.

DÉFINITIONS

Pour le besoin des CGV, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-après.

"Client" : désigne toute personne, physique ou morale, qui agit à des fins privées et ayant commandé ou étant susceptible de commander une offre proposée par la Société.

"Commande" : désigne la souscription du Service par un Client à la Société sur le Site ou par tout autre moyen accepté par la Société.

"Devis" : désigne le devis chiffré établi par la Société décrivant le(s) Produit(s) et/ou le(s) Service(s) objet de la Commande - dans l'hypothèse d'une Commande sur le Site, le panier confirmé par le Client sera réputé constituer le Devis.

"Produits" : désigne les bouquets et compositions florales et le mobilier accessoire (vases, contenants, ...) proposés aux Clients par la Société sur le Site et tout autre support de communication de la Société.

"Service" : désigne le service de floraison en circuit court proposé par la Société aux Clients en Commande ponctuelle, sous forme d'abonnement ou pour des besoins évènementiels.

"Site" : désigne le site www.liliflora.com

"Société" : désigne la société Liliflora, SASU dont le siège social est situé au 119 gd rue de la Guillotière, 69007 Lyon.et dont le numéro unique d'identification est le 85133041500015 Lyon. Contact : liliflora.fleuriste@gmail.com; Téléphone : 09 54 87 16 27

"Visiteur" : désigne toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les CGV stipulent les termes et conditions applicables aux Services proposés par la Société et souscrits par le Client.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

2-1 Un service dédié aux particuliers

La Société propose pendant le confinement du call&collect via son site. 

Le Client souscrit aux Services :

  • commande des produits par téléphone
  • retrait en magasin

2-2 Livraison des Produits

La Société s'engage à proposer la livraison dans son secteurx Lyon 7eme. 

2-3 Caractéristiques et conformité des produits

La Société s'engage à fournir des Produits frais de qualité et des objets neufs. 

Le Client prend acte que la taille des bouquets n'est donnée qu'à titre indicatif et peut varier suivant les saisons et la valeur réelle des Produits. La composition des Produits varie en fonction des arrivages et des fleurs disponibles. Les photos postées sur le Site et sur les réseaux sociaux ainsi que celles envoyées par mail sont non contractuelles et peuvent servir d'inspiration pour les bouquets.

À ce titre, le Client reconnaît et accepte expressément que :

  • les fleurs composant les Produits sont variées. 
  • la composition des bouquets dépend des fleurs disponibles. 
  • les fleurs et bouquets livrés peuvent varier par rapport aux photos et présentations commerciales. 

2-4 Garantie de service après-vente

Le plus grand soin est apporté à la qualité et à la diversité des Produits proposés. Toutefois, compte tenu de la nature des Produits, la Société procédera si besoin au remplacement des bouquets livrés s'ils sont jugés abîmés ou d'une qualité insuffisante par le Client, étant ici précisé que certains Produits ont une durée de vie très courte et supportent mal la chaleur. Le Client bénéficie d'un délai de 24 heures à compter de la date de livraison pour exercer ce droit par mail ou téléphone. Au-delà de ce délai, il est expressément convenu entre les parties qu'aucune retour ne sera possible en raison de la nature même des Services proposés.

ARTICLE 3 - CONTENANTS ACCESSOIRES

3-1 Fourniture de contenants

La Société propose différents contenants au Client. 

Les contenants sont mis à disposition à la vente par la Société afin que le Client puisse disposer les compositions et bouquets chez lui.

ARTICLE 4 - COMMANDES PONCTUELLES DES PRODUITS PAR LE CLIENT

4-1 Choix des produits

Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés sur le Site.

La Société peut assister le Client dans son choix pour comprendre ses besoins et ses souhaits et proposera un Devis adapté. 

4-2 Formalisation de la commande ponctuelle

La Commande est formalisée par une commande passée par téléphone.

L'acceptation de l'achat est formalisée par une transaction passé par téléphone en vente a distance. 

Un délai minimum de 2h pour plantes et objets est observé, et un délai de 24h a 48h pour les compositions de fleurs fraiches est également observé. 

Le Client sera informé par téléphone du délai applicable à sa demande. 

4-3 Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Lorsque le Client confirme sa Commande, il reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits.

ARTICLE 5 - TARIFS

5-1 Tarifs en vigueur

Les prix de vente des produits et services sont indiqués en euro ttc. 

5-2 Modification du prix

Les prix de vente des Produits et Services peuvent être modifiés par la Société à tout moment.

5-3 Frais de livraison

Des frais de livraison sont prévus et peuvent varier selon la distance par rapport au magasin. 

ARTICLE 6 - MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT
 
6-1Modalités

Le paiement par le Client s'effectue par VAD en euros selon le Service choisi, à réception de la commande. 

6-2 Délais

Les délais de paiements sont les suivants :

- S'agissant des Commandes ou prestations ponctuelles, le paiement doit intervenir à réception de la commande, sauf accord contraire conclu avec le Client.

6-3 Avertissement non responsabilité

Le Client garantit à la Société qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement nécessaire pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

6-4 Suspension d'une commande

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou Service, quel que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement.

6-5 Résiliation

En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux CGV, la Société peut interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute en application des termes des CGV peut intervenir sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait plus disponible, la Société fera ses meilleurs efforts pour avertir le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client aura alors la possibilité de demander, dans un délai de 24 heures à compter la réception dudit courrier électronique ou de l'appel, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, proposé par la Société.

En outre, sans que cette liste ne soit exhaustive, la Société ne sera pas tenue responsable :

  • de l'impossibilité de substituer un Produit commandé qui ne serait plus disponible par un Produit équivalent au même prix. Le Client reconnaît qu'il ne pourra pas se prévaloir d'aucun préjudice ou dommages-intérêts à ce titre ;
  • d'éventuels dégâts [que les Produits commandés ou des Services réalisés causeraient] sur le lieu de la livraison ou de l'événement ;
  • des éventuels dégradations ou vols qui pourraient avoir lieu lors de l'intervention de la Société ;
  • dans le cadre d'un Service réalisé par la Société pour la réalisation d'une opération événementielle du Client, des lieux où se tiendrait l'événement ou de la détention des clés des lieux ;
  • de l'usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client ;
  • des problèmes de livraison liées au transporteur dans le cas où le Produit a été remis à ce dernier dans le créneau de livraison prévu ; ou
  • d'un défaut ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au Client tel qu'une négligence ou un manquement à ses obligations (notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataires ou du Client), à un fait imputable au destinataire tel qu'une absence ou un refus du destinataire, ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des Parties et, en particulier sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : grèves ou débrayages, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d'énergie, de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendie, fait du prince...

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la Partie défaillante notifiera à l'autre Partie son incapacité à remplir ses obligations contractuelles par courriel et ce, au plus tard 7 jours après la survenance de l'événement de force majeure. Le retard dû à l'événement de force majeure prolongera d'autant le délai d'exécution des obligations de la Partie subissant l'événement. La cessation de l'événement de force majeure devra être portée à la connaissance de l'autre Partie dans les vingt-quatre (24) heures.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les CGV n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 9 - COOKIES

Les serveurs de page web du Site sont susceptibles de placer des cookies sur l'ordinateur du Visiteur, ayant les finalités suivantes : personnalisation du Site, analyse du trafic, mémorisation des informations de connexion, conservation des produits sélectionnés par le Visiteur et ajoutés dans son panier, réalisation d'actions publicitaires et statistiques.

Lors d'une première Visite sur le Site, un bandeau signalant la présence de cookies s'affiche.

Les cookies sont stockés sur le terminal du Visiteur jusqu'au retrait effectué par le Visiteur, dans une limite de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Visiteur.

Le Visiteur a toutefois la possibilité de refuser l'installation de ces cookies ou de les supprimer une fois qu'ils ont été installés en modifiant les paramètres du navigateur Internet qu'il utilise. Pour en savoir plus, le Visiteur a la possibilité de cliquer sur le lien correspondant à son navigateur Internet ci-après :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/cookies

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/cookies

Dans l'hypothèse où le Visiteur refuse les cookies, la navigation du Visiteur sur le Site demeure possible, mais le Visiteur ne peut bénéficier des finalités des cookies dont il a refusé l'installation. À ce titre, le refus des cookies relatifs à la mémorisation des informations de connexion et/ou de conservation des produits sélectionnés dans le panier pourra entraîner l'impossibilité de passer une Commande de produits sur le Site et de se connecter à son compte client.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées lors de la passation d'une Commande sur le Site, et/ou via les mails, font l'objet de traitements informatisés par la Société.

10-1 Ces traitements sont destinés :

- à la création et au bon fonctionnement du compte client - dans cette hypothèse, la communication des données à caractère personnel conditionne la création du compte client et par conséquent la possibilité de passer Commande sur le Site. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la création du compte client et donc de passer Commande sur le Site.

- à la gestion des Commandes - dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la Commande conditionne la bonne exécution de la commande et à l'établissement des factures. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de passer Commande.

- à communiquer les informations et offres commerciales et promotionnelles Fleurs d'Ici au Client et - avec son consentement exprès - au Visiteur, étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction des centres d'intérêt du Client ou du Visiteur. Le cas échéant, le Visiteur ou le Client pourra à tout moment décider de retirer son consentement à cet effet en faisant part de son souhait au service client à l'adresse liliflora.fleuriste@gmail.com

- à la gestion des demandes exprimées dans le formulaire de contact - dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel conditionne la prise en charge de la demande. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité d'envoyer la demande.

10-2 La Société pourra être amené à transférer les données du Visiteur ou du Client à des tiers dans les conditions définies ci-après :

- dans la mesure où la livraison d'une Commande peut être amenée à être traitée par un transporteur, les coordonnées du Client ou celles du bénéficiaire de la Commande lui seront communiquées, étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à la livraison de la Commande (nom, adresse, téléphone et e-mail)

- sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès du Visiteur ou du Client lors de la collecte de ses données, ses données sont susceptibles d'être communiquées à des partenaires commerciaux, notamment.


ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE ET PERMANENCE DES ARTICLES

Si l'un quelconque des articles des CGV s'avérait nulle, inopposable ou inapplicable, il serait réputé non-écrit sans entraîner la nullité des autres articles ni en altérer la validité.

Le fait que la Société ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les droits et relations entre la Société et le Client sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de contentieux entre les parties, celles-ci s'obligent expressément, avant toutes actions judiciaires, à rechercher une solution amiable.

En cas d'actions judiciaires, les parties conviennent de porter celles-ci devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Lili Flora

119 gd rue de la Guillotière, 69007

Horaires

lundi : fermé

Mardi - samedi: 9h30-19h

Dimanche : 9h30-13h.

Point mondial relay et point retrait le marché Lyonnais

Nous contacter

Adresse e-mail: liliflora.fleuriste@gmail.com
Numéro de téléphone: 09 54 87 16 27

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